Coronavirus : principales mesures d'aide

Voici un résumé des principales mesures d'aide prises pour aider les entreprises face à la crise du Coronavirus

Pour les indépendants et les dirigeants :

  • le report pour un an du paiement des cotisations sociales pour autant que l’on puisse démontrer que l’on est impacté (baisse du CA, des paiements, … )
  • le droit passerelle en cas d’arrêt complet de l’activité :
    • immédiatement pour les commerces obligés de stopper leurs activités
    • après 7 jours d'arrêt pour les autres

Ces aides sont à demander au travers des sites web organisme de paiement des cotisations sociales

Pour les employeurs :

  • le chômage temporaire pour cas de force majeure dans le cas où un ou plusieurs membres du personnel sont totalement ou partiellement privés de travail (à l'arrêt). Une allocation de 1.450 EUR est rapidement versée à votre personnel.
  • le chômage économique plus classique en cas de baisse de chiffre d'affaire

Ces aides excessivement faciles sont à demander au travers du secrétariat social. L'employeur ne doit rien faire à part déclarer dans ses états de prestation les jours où un membre de personnel a été mis en chômage temporaire pour cas de force majeure "Coronavirus". L'employé doit transmettre à son organisme de paiement le formulaire C3.2 Coronavirus très simple. Il est alors indemnisé rapidement sur base des états de prestation envoyés par l'entreprise. L'indemnité est de 70% du salaire brut, celui-ci étant limité à 2.754,76 EUR. L'indemnité maximale est donc de 1.928,33 EUR bruts. 

Pour toutes les entreprises :

  • une indemnité forfaitaire de 5.000 EUR pour les entreprises wallonnes obligatoirement à l'arrêt (mesure nouvelle du 18 mars dont les contours sont à préciser) 
  • le report de 2 mois du paiement de la TVA et du précompte professionnel 
  • l'étalement des cotisations ONSS des 1er et 2ème trimestres 2020 jusque 24 mois
  • l'étalement de différentes dettes fiscales pour autant qu'un lien entre la difficulté de paiment et la crise puisse être établi (site dédié du Ministère des finances)
  • Le report des cotisations ONSS au 15 décembre pour autant que l'entreprise soit à l'arrêt. Si l'arrêt est volontaire, une déclaration sur l'honneur est nécessaire. Plus d'infos sur le site dédié de l'ONSS

Les mesures d'aides régionales aux entreprises:

Voici un résumé de l'indemnité pour fermeture forcée en Wallonie :

 

5.000 EUR par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le CNS et faisant partie des secteurs suivants :

  • La restauration (code NACE 56) ;
  • L’hébergement (code NACE 55) ;
  • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;

Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73)

2.500 EUR par entreprise qui doivent modifier leurs jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité.

 

  • Services personnel – coiffeurs (code NACE 96.021).

PROCÉDURE : Les demandes se font en ligne au départ de la plate-forme de la région spécialement dédiée à cet effet. Le formulaire de demande sera actif le 27 mars 2020 à 8h30. Les paiements interviendront à partir d'avril.

(site 1890.be de la région wallonne dédié aux entrepreneurs )

 

Voici un résumé de l'indemnité régionale pour fermeture forcée à Bruxelles :

 

Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants :

  • La restauration (code NACE 56) ;
  • L’hébergement (code NACE 55) ;
  • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
  • Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), des magasins d’alimentation pour animaux, des pharmacies, des points « presse », des stations-services et fournisseurs de carburants ;
  • Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93).

Une prime unique de 2.000 EUR pour les salons de coiffure (code NACE 96.021)

(source : Site web 1819 Bruxelles)

 

Voici un résumé de l'indemnité régionale pour fermeture forcée en Flandre :

Wie heeft recht op een corona hinderpremie?

De corona hinderpremie en de bijkomende sluitingspremie zijn er voor ondernemingen met een exploitatiezetel in het Vlaams Gewest die getroffen zijn door de verplichte sluitingsmaatregelen.

Ook ambulante activiteiten (bv. marktkramers) en foorkramers die getroffen worden door het sluiten van de openbare markt of kermis, komen in aanmerking.

Kapsalons moeten sluiten in het weekend. Tijdens de week mogen ze maximaal 1 klant per keer behandelen, op afspraak. Zij kunnen van een sluitingspremie van 2000 euro genieten.

(bron : Web site VLAIO)

 

Les mesures d'aides bancaires aux entreprises:

 

Un accord a été conclu entre le secteur financier et le gouvernement fédéral afin de faire face aux conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il prévoit notamment un report, sans frais, de tous les remboursements de crédits - y compris les crédits hypothécaires - pour les entreprises non financières et les indépendants viables jusqu'au 30 septembre prochain; une mesure qui s'étend également aux ménages pouvant justifier d'un préjudice financier lié à l'épidémie. Seul le capital est visé, les intérêts restent dûs.

Le Fédéral va par ailleurs activer un régime de garantie de 5 milliards d'euros pour l'ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d'une durée maximale de 12 mois que les banques octroieront, jusqu'au 30 septembre, aux entreprises non financières et aux indépendants viables, afin de continuer à financer l'économie réelle.

Un arrêté ministériel précisera cette semaine les contours de cette mesure qui ne sera pas automatique. Vous devrez et pouvez déjà contacter votre banque.

 

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