La saga des ATN voitures

 

LA SAGA DES ATN VOITURES

Depuis que nous avons un nouveau gouvernement Di Rupo, les nouveautés  fiscales se succèdent à un rythme effréné.

Avant d’aller plus loin dans cette nouvelle matière fiscale, il faut applaudir notre nouveau  gouvernement car nous sommes repassés  en première place sur le podium des pays les plus taxés de l’OCDE : avec 45 % de taxation par rapport au PIB.  

Il est certain que nous allons être nettement plus compétitifs et augmenter notre attractivité envers les investisseurs belges et étrangers …

C’est une approche totalement absurde qui va faire fuir les capitaux, accélérer les délocalisations et in fine augmenter  le chômage qui bat déjà des records à Bruxelles et en Wallonie (les chiffres globaux sont flatteurs mais il faut analyser cela par région car on va vers plus de séparatisme).

Pour en revenir à nos moutons, s’il y a bien une matière où le législateur a fait très fort, c’est la nouvelle  taxation des avantages de toute nature (ATN) pour l’utilisation privée de véhicules mixtes.

Pour appliquer le calcul, il faut disposer de la valeur catalogue hors remise, de son taux d'émission de CO², de son type de motorisation et de la date de sa première mise en circulation. Facile : c’est sur la carte rose d’immatriculation. Il faut cependant disposer aussi du montant de la TVA réellement payée.

La nouvelle formule à appliquer donne un avantage de toute nature allant de 4 % à 18 % de la valeur du véhicule limité à 6/7 (voir formule infra).

Depuis plusieurs années, nous avions été habitué à appliquer des règles simples et sans ambigüités mises en place sous les « Gouvernements Verhofstadt »  par l’ancien  ministre des finances Didier Reynders  mais depuis le 1er janvier 2012 tout cela est terminé.  Nous sommes entrés dans l’ère du tout et du n’importe quoi.

Jugez plutôt.  En décembre 2011, suite au conclave budgétaire, le nouveau gouvernement vote dans la hâte une loi-programme pour modifier significativement le calcul des avantages en nature  dès 2012.  Après quelques semaines, l’ensemble des intervenants économiques est terrorisé par le nouveau mode de calcul. Certains avantages de toute nature sont supérieurs de 500 % par rapport à l’ancien calcul pratiqué en 2011.

Ce n'est en soi pas étonnant. N’a-t-on pas entendu une certaine ministre déclarer qu’il était tout à fait anormal qu’il y ait plus de 4.500 Porsche  immatriculées par des sociétés belges ?  Après une telle réflexion totalement irrationnelle qui s’apparente furieusement à une nouvelle « lutte de classe », on pouvait s’attendre en la matière à une loi permettant de tirer à vue sur les possesseurs de véhicules de luxe. 

Ce que cette ministre oublie de dire c’est qu’elle se déplace actuellement à bord d’une AUDI A6 full option qui coûte plus cher qu’une Porsche d’entrée de gamme. Mais c’est une ministre et donc nous n'avons rien à dire.  Pour la petite histoire, cette même ministre et le premier ministre actuel roulaient respectivement en Lexus Hybride  à  62 000 € hors option et en Audi A8 à 73 000 € hors option  avant de changer de véhicules et d’opter pour des Audi A6.   Ces véhicules ne sont peut-être pas des Porsche, mais ce sont bel et bien des véhicules de luxe qui ne sont pas payés par eux, ni même par une société privée dont la richesse serait le fruit de leur travail, mais bien avec les impôts des citoyens belges. 

Au fait, je ne sais pas si un ministre paie un ATN pour l’utilisation privée de son véhicule de fonction avec chauffeur. Si quelqu’un à la réponse, cela m’intéresse de voir le calcul et comment cet avantage est repris dans sa déclaration fiscale.  

Une idée, pourquoi les ministres n’utilisent-ils pas des Smart ou des Renault Twingo comme voiture de fonction ?  C’est facile à parquer, peu cher, écologique et  le chauffeur peut conduire avec comme passager le ministre. Une inspiration des pays nordiques dans ce domaine permettrait d’économiser un vrai pactole dans les dépenses publiques : mais ce n’est pas la voie qu’a choisie notre nouveau gouvernement.

Bref, une fois la terreur installée par cette nouvelle loi sur le calcul des ATN, on a commencé à se rendre compte qu’elle était totalement imparfaite et donc inapplicable.  

Il fallait tenir compte de la valeur d'acquisition. Fort bien. Les contribuables et leurs fiscalistes se sont dit qu’il suffisait de revendre les véhicules à d’autres sociétés à des prix inférieurs ou d’acheter des véhicules d’occasion à moindre prix. 

La formule a donc été corrigée à la va-vite pour prendre en compte la valeur catalogue hors remise du véhicule.  Mieux ? C'est facile pour un véhicule acheté récemment mais c’est une autre paire de manche d’obtenir la facture originale d’un véhicule d’occasion qui a déjà eu plusieurs propriétaires.

Dans sa première mouture, la nouvelle méthode de calcul ne tenait pas compte non plus de la vétusté du véhicule.  Deux personnes qui disposaient exactement du même véhicule pouvaient se voir taxer sur un ATN différent car l'un l'avait acheté neuf et l'autre, d'occasion. Il a fallu donc une nouvelle modification de la loi pour introduire une notion de dégressivité de l’ATN de 6 % par année d’utilisation avec un maximum de 30 % au bout de 5 ans.  Bizarre,  après  5 ans un véhicule ne se déprécie plus … bonne nouvelle  pour les propriétaires et mauvaise nouvelle pour les garagistes. 

Ensuite, on a commencé à se poser la question de la TVA.  De quel montant de TVA fallait-il tenir compte pour le calcul de cet ATN ?  Après de multiples analyses et discussions au parlement, il semblerait qu’il faille tenir compte de la TVA réellement payée à l'occasion de l'acquisition du véhicule. Mais il reste encore une incertitude à ce niveau.

Au final,  on est passé d’un calcul clair à une formule alambiquée avec des insécurités juridiques dans chaque recoin.  Résultat des courses : plus personne n’est certain de son nouveau calcul d’ATN, les fiscalistes, les secrétariats sociaux, les dirigeants d’entreprise et même les employés ne savent plus sur quel pied danser.

Et tout cela probablement pour rien. Au vu de la situation à fin juin 2012, certains économistes, journalistes et fiscalistes estiment que la nouvelle méthode de calcul  ne va rien rapporter. Elle pourrait même coûter de l'argent à l’Etat Belge.  Le gouvernement a pensé à tout, sauf  à l’adage « trop d’impôt tue l’impôt ». Les acteurs économiques se sont très rapidement adaptés. En cette matière, l'adaptation  et l'évolution ne prennent pas des millions d'années.   

Il ne faudra pas s’étonner non plus que le secteur automobile belge soit mis en difficulté suite à une chute significative des ventes de véhicules ou à un manque à gagner consécutif à des achats de nouveaux véhicules nettement moins onéreux avec des motorisations plus petite (cela s’appelle du downsizing).  

Enfin, cela aura également un second impact fiscal, immédiat, sur la perception des taxes comme la TVA, les taxes de mise en circulation et les taxes de circulation.

Le seul bon point dans tout cela est écologique …

Calcul de l’avantage en nature lié à l’utilisation d’un véhicule en 2012

Il faut entendre par véhicules ceux visés à l’article 65 CIR 1992 soit les véhicules mixtes, les minibus et les « fausses camionnettes ».

Ce nouveau calcul vise l’ensemble des motorisations : Essence, Diesel, LPG, Hybride, Electrique et est basé sur l’émission de CO² du véhicule ainsi que sa valeur d’acquisition.

Détermination des éléments de la formule :

Pour la détermination de la valeur catalogue du véhicule,  il faut entendre par la valeur catalogue, la valeur du véhicule facturée avec les options et HTVA, sans tenir compte des remises.  On parle du prix pratiqué au particulier. En cas d’option de type Pack, il faut reprendre la valeur de chaque option et pas la valeur promotionnelle du pack. Bon travail …

Après cela, il faut additionner le montant de TVA réellement payé par la société (et pas la TVA sur le prix recalculé).

Sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule, il faut ensuite multiplier la valeur précédemment obtenue par un pourcentage.

Le pourcentage de référence est de 5.5 % pour un véhicule essence ou LPG émettant un CO² de 115 g/km et pour un véhicule diesel  un CO2 de 95 g/km. A ce taux de référence, il faut ajouter ou retrancher 0.1 % par gramme de CO² qu'émet le véhicule en plus ou en moins.  La limite maximum est cependant de 18 % et la limite minimum de 4 %.

Pour les anciens véhicules n’ayant pas de référence CO2 on prendra 205 gr pour les véhicules essence et LPG et 195 gr pour les véhicules diesel.

Il faut enfin connaître la date de première immatriculation du véhicule pour calculer le pourcentage de dépréciation qui entre en ligne de compte dans le calcul de l’ATN.  La dépréciation est de 6 % par 12 mois d’ancienneté accomplie avec un maximum de 30 % après 5 ans révolus.

Dans tous les cas, même si le taux d'émission de CO2 est nul, si l’ATN calculé est inférieur à 1200 € pour une année complète, le montant de 1200 € sera retenu à la place de la formule.

Bien évidemment, si le véhicule a été mis à disposition pendant une partie de l'année, le calcul doit se faire prorata temporis.

Calcul de la formule :

([(Prix catalogue HTVA + TVA réellement payée) / 7 x 6] X % de dépréciation) x % calculé = ATN voiture.

TVA et dépense non admise :

Une fois l'ATN calculé, la société qui octroie le véhicule doit tenir compte des aspects TVA et fiscaux.

Il s’agit de l’ATN "TVA comprise".  Pour retrouver la TVA à acquitter à l'état, on peut toujours utiliser le taux de 8,55%. La TVA se calcule comme suit : ATN – (ATN / 1.0855) = TVA.   

Attention cependant, si  la société qui met le véhicule à disposition a limité la déduction de la TVA à l’utilisation professionnelle réelle (donc pas spécialement 50 % de déductibilité mais maximum 50 % ou moins), il n'y a plus de TVA à payer sur l’ATN. Un autre article sera consacré à ce sujet.

Lors de la déclaration fiscale de la société, il faudra également fictivement ajouter une dépense non admise (en plus des dépenses non admises classiques) égale à 17 % de l’avantage en nature calculé.

Quelques exemples :

Prix catalogue TTC

Motorisation

CO²

ATN

15 000

Essence

115

15 000 x 6/7 x 5.5 % =
707 € -> Min 1200 €

30 000

Essence

115

30 000 x 6/7 x 5.5 % =
1 414 €

15 000

Diesel

150

15 000 x 6/7 x 11 % =
1 414 €

25 000

Electrique

0

2 5000 x 6/7 x 4 % =
857 € -> Min 1200 €

100 000

Electrique

0

100 000 x 6/7 x 4 % =
3429 €

100 000

Essence

280

100 000 x 6/7 x 18 % =
15 428 €

Pour des questions pratiques, dans les exemples ci-dessus, nous n’avons pas détaillé la TVA et nous n’avons pas tenu compte de la dépréciation pour vétusté du véhicule.

 

En conclusion de ce dossier, nous déconseillons aux personnes ayant beaucoup d’imagination de recourir à des véhicules tels que les véhicules utilitaires ou véhicules 4X4 double cabines  pour échapper à ce nouvel ATN.  En effet, il faut savoir que l’on raconte tout et n’importe quoi dans les conversations de couloir. Si il y a une déductibilité importante, voire totale pour ces véhicules dans le chef de la société qui en fait l’acquisition (attention quand même à prouver l’utilité de ce véhicule), l'ATN doit être calculé à la valeur réelle et non pas selon la formule forfaitaire exposée ci-dessus.  De quoi refroidir n'importe qui. Même avec un ATN plus élevé qu'avant, la voiture de société reste la meilleure option dans la grande majorité des cas.

 

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