Artistes : Indemnités de frais 2013

 

INDEXATION DES INDEMNITES DE DEFRAIEMENT POUR LES ARTISTES EN 2013
 

Le montant des indemnités octroyées dans le cadre d’activités artistiques ponctuelles (notamment : café-théâtre, exposition occasionnelle) n’est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale ni à l’impôt. En effet, ces petites indemnités ne sont pas considérées comme de la rémunération mais bien comme une indemnité de frais.

Il n’est par ailleurs pas nécessaire de prouver les indemnités de frais déclarées pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies :

- L’indemnité concerne une prestation artistique ;
- L’indemnité s’élève à maximum 120,90 EUR par jour ;
- Les indemnités perçues au cours de l’année civile se cumulent à un
   maximum 2 418,07 EUR pour l'ensemble de ses prestations artistiques ;
- Un maximum de 30 jours d’indemnités au cours de l’année civile ;
- Un maximum de 7 jours consécutifs d’indemnités au cours de l’année civile
   pour un même donneur d'ordre.

Les montants tiennent compte de l’index 2013 sous réserve de leur publication au Moniteur belge.

    

                                                                      

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