Droits d'auteurs et droits voisins - 1. Définitions

Pour rappel, le droit d'auteur protège les auteurs d'œuvres généralement littéraires et artistiques au sens (très) large. La législation européenne concède également un droit d’auteur aux concepteurs de logiciels informatiques.

 

Deux conditions doivent  être réunies pour pouvoir bénéficier de la protection :

  • La création doit être matérialisée de manière à pouvoir être communiquée à  autrui. Une idée, un concept, une méthode de travail ou une théorie scientifique  ne peut donc en tant que telle être protégée par le droit d'auteur.
  • Il doit s'agir d'une création originale, c'est-à-dire une création intellectuelle  propre à son auteur.

Les droits voisins des droits d’auteur protègent des prestations : il s'agit des interprétations des artistes, des phonogrammes, des films, des émissions de radiodiffusion et des bases de données.

Les droits d’auteur et voisins sont des droits moraux et patrimoniaux.

Le droit moral appartient toujours à une personne physique et celle-ci ne peut jamais s’en départir. On est l’auteur ou l’interprète, pour toujours.

La personne physique peut cependant décider de céder l’exploitation de ses droits contre rémunération. On parle de cession de droit.

 

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