Cotisations sociales 2015 - La réforme en image

Dès 2015, le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants se fera différemment. Lorsque la Caisse d'assurances sociales recevra vos revenus professionnels, les cotisations définitives seront calculées sur vos revenus de l'année même (= année de cotisations). Cette vidéo résume en termes simples les changements qui seront opérés.

Nouvel indépendant ?

En tant qu'indépendant débutant, vous payerez des cotisations provisoires sur la base des cotisations minimales, soit sur la base d'un revenu estimé. Attention ! Lors de l’établissement du calcul de vos cotisations sociales définitives, le revenu d'une année de cotisations incomplète est converti en un revenu annuel complet. Ainsi, si vous communiquez vos revenus estimés à votre Caisse d'assurances sociales, tenez compte du fait que celle-ci considère déjà ce montant comme un revenu sur base annuelle (soit déjà proratisé sur la période d’activité).

Par exemple :

Début d’activité : juillet 2015
Estimation des revenus entre juillet et décembre 2015 : 30.000 euros
Revenus annuels 2015 estimés : 30.000 euros
Revenus annuels 2015 estimés à déclarer la 1ere année: 60.000 euros

La Caisse d’assurance sociale tiendra compte de votre début d’activité en cours d’année et proratisera elle-même votre revenu annuel estimé. Ainsi, si vous communiquez un revenu estimé de 30.000 EUR la première année, les cotisations sociales seront proratisées sur 6 mois (soit réduite de moitié). Si dans le courant de 2017, suite à l’enrôlement de vos revenus 2015, vos revenus professionnels définitifs s’avèrent être de 30.000 euros, votre Caisse d'assurances sociales proratisera ce revenu sur un revenu annuel de 60.000 euros et régularisera vos cotisations sur cette base. Afin d’éviter une régularisation importante, il est donc conseillé de communiquer dès le début l’estimation de vos revenus sur une base annuelle, et non l’estimation des revenus sur la période d’activité. Dans cet exemple, il s’agirait de déclarer des revenus annuels estimés de 60.000 euros afin d’anticiper le calcul au pro rata effectué par la Caisse d’assurance sociale. 

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