Coronavirus : principales mesures d’aide

Mise à jour 11/03//2021 : résumé des principales mesures d’aide prises pour aider les entreprises face à la crise du Coronavirus

Au niveau fédéral

• Le double droit passerelle est accessible aux travailleurs indépendants (indépendants et dirigeants de sociétés) qui doivent interrompre obligatoirement leurs activités en raison d’un arrêté ministériel OU qui ont dû fermer au moins un jour en janvier ou février en raison d’une mesure sanitaire. La vente de repas à emporter, le click & collect et l’exploitation d’un magasin de nuit n’empêchent en rien l’octroi de la prestation doublée.
• Le double droit passerelle est aussi accessible aux travailleurs indépendants qui dépendent de secteurs obligatoirement fermés et qui ont choisi de complétement fermer. On ne peut pas proposer des repas à emporter ou de service de click & collect.
• Le droit passerelle de crise en cas de perte considérable de chiffre d’affaires est accordé aux travailleurs indépendants qui ont perdu 40% de leur chiffre d’affaire pendant le mois civil précédent le mois de la demande. Par exemple, pour le droit passerelle de janvier 2021, on comparera décembre 2020 à décembre 2019.

N’hésitez pas à faire aussi des demandes rétroactives si vous aviez oublié de le faire. Les caisses d’assurances sociales acceptent encore des dossiers jusque fin septembre 2021.

Pour rappel, le droit droit passerelle est taxable au taux normal. Seule exception, le droit passerelle de crise (reprise) en cas de perte de chiffre d’affaire perçu par un indépendant est taxable au taux distinct de 16,5%.

Le droit passerelle ne sera pas soumis aux cotisations sociales.

Au niveau de la région wallonne

Suite à la situation épidémiologique très préoccupante, le Comité de concertation a annoncé la fermeture de certains secteurs à partir du 19 octobre 2020, d’autres à partir du 02 novembre 2020. Afin de réduire l’impact économique direct de ces mesures pour les établissements toujours fermés, le Gouvernement de Wallonie a décidé de les indemniser pour le préjudice subi.

La prime est accessible jusqu’au 9 avril 2021 et dépend du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise et de la date de fermeture obligatoire.

Les informations plus précises et le formulaire de demande sont disponibles en suivant ce lien.

Au niveau de la région bruxelloise

La Région de Bruxelles-Capitale vient en aide aux entreprises, de certains secteurs d’activités, qui ont dû fermer le 2 novembre 2020 en raison de la crise sanitaire (arrêté ministériel  du 28/10/20). Une prime, qui peut atteindre 5.000 €, est à présent disponible. Pour certains secteurs encore fermés, dont l’Horeca, une autre prime sera prochainement disponible.

Si votre entreprise s’est vue octroyer la prime régionale pour les métiers de contact, un montant forfaitaire de 1.500 € sera déduit dans le calcul du montant de la présente prime.

La prime est accessible jusqu’au 25 mars 2021 et dépend du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise et de la date de fermeture obligatoire.

Les informations plus précises et le formulaire de demande sont disponibles en suivant ce lien.

Ancien  Au niveau de la région wallonne

2 primes1 sont disponibles jusqu’au 31 janvier 2021.

• L’indemnité « 4 » pour certains secteurs touchés dès début octobre accorde une prime comprise entre 3.000 EUR et 40.000 EUR si vous avez subi 60% de pertes de chiffre d’affaire et si vous faites partie des secteurs suivants  : Quels sont les codes NACE éligibles à l’intervention directe dans la perte de revenus (Indemnité 4) ? – FAQ Indemnités COVID-19 – Indemnité Covid-19 Entreprises (atlassian.net)
• L’indemnité « 6 » pour les secteurs moins essentiels accorde une prime comprise entre 2.250 EUR et 6.750 EUR avec comme seule condition de faire partie des secteurs suivants : Quels sont les codes NACE éligibles pour l’indemnité 6 – secteurs « moins essentiels » ? – FAQ Indemnités COVID-19 – Indemnité Covid-19 Entreprises (atlassian.net)

Vous pouvez vérifier si votre dossier est éligible et rentrer votre demande ici : COVID19 (wallonie.be)

Ancien  Au niveau de la région bruxelloise

La Région de Bruxelles-Capitale soutient les métiers de contact, établissements d’auto-écoles et les entreprises actives dans certains milieux récréatifs qui ont dû fermer leurs portes en raison de la crise sanitaire.

Une prime dont la première tranche de 1.500 EUR est accessible jusqu’au 18 février 2021. La seconde tranche dont le montant est encore inconnu sera accordée fin février.

Vous pouvez demander cette première tranche jusqu’au 18 février 2021. : Prime métiers de contact | Bruxelles Économie et Emploi (economie-emploi.brussels)

Pour le secteur ReCa et ses fournisseurs, pour le secteur de l’événementiel, pour le secteur de l’hébergement et pour le secteur des discothèques, la région a prévu en février une prime variable accessible dont le montant sera fixé en fonction :

Ancien  Au niveau de la région flamande

Il y a actuellement le mécanisme de protection qui indemnise à concurrence de 10% de leurs pertes et ce jusqu’à 40.000 EUR les sociétés qui ont subi une perte d’au moins 60% pour la période du 1 octobre 2020 au 15 novembre 2020 ou pour la période du 19 octobre au 15 novembre 2020 par rapport aux mêmes périodes en 2019. Les cafés et restaurants ne doivent pas démontrer une perte de chiffre d’affaire.

• Plus d’information : Nieuw Vlaams beschermingsmechanisme | Agentschap Innoveren en Ondernemen (vlaio.be)

Dès le 4 janvier 2021, un mécanisme de protection similaire sera accessible pour la période allant du 16 novembre 2020 au 31 décembre 2020.

• Plus d’information : Vlaams beschermingsmechanisme 3 | Agentschap Innoveren en Ondernemen (vlaio.be)

Nous vous souhaitons d’aussi belles fêtes que possible dans les circonstances actuelles.

Ancien 17/11/2020 Droit passerelle

• le double droit passerelle est accordé aux indépendants qui ont fermé soit relevant directement des secteurs ci-dessous soit en dépendant à plus de 60%
• le droit passerelle simple est accordé aux indépendants dépendant à plus de 60% des secteurs repris mais qui continuent leurs activités
• le droit passerelle de reprise est destiné aux secteurs réglementairement fermés avant le 3 mai ou qui en dépendent à plus de 60% et qui ont pu rouvrir mais dont le chiffre d’affaire est en baisse de plus de 10%.

Ancien 17/11/2020 Nouvelles primes accordée aux entreprises par la région wallonne

(ancien) Nouvelle prime de 3.500 EUR accordée aux entreprises par la région wallonne

La plate-forme pour introduire une demande d’indemnisation complémentaire de 3.500 EUR est en ligne à partir du 9 septembre prochain (jusqu’au 15 octobre inclus), en cliquant sur le lien suivant : https://indemnitecovid.wallonie.be

Pour bénéficier de cette indemnité, il faut réunir deux conditions :

• avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000 €
• exercer son activité dans les secteurs suivants :
  • Discothèques, dancing et similaires
  • Projection de films cinématographiques
  • Organisation de salons professionnels et de congrès
  • Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
  • Activités foraines
  • Entretien corporel
  • Transports urbains et suburbains de voyageurs
  • Autres transports terrestres de voyageurs
  • Taxis
  • Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
  • Chambres d’hôtes
  • Hébergements et autre de courte durée
  • Services de traiteurs
  • Activités photographiques
  • Conceptions de stands d’exposition
  • Location de vaisselle, couverts, verrerie, de fleurs et de plantes, d’articles pour la cuisine, d’appareils électriques et électroménagers
  • Locations de costumes, de textiles, de bijoux
  • Locations de tentes
  • Agences de voyages, voyagistes, services de réservation
  • Activités créatives, artistiques et de spectacle
  • Evénementiel sportif

(ancien) Pour les indépendants et les dirigeants :

• le report pour un an du paiement des cotisations sociales pour autant que l’on puisse démontrer que l’on est impacté (baisse du CA, des paiements, … )
• le droit passerelle en cas d’arrêt complet de l’activité :
  • immédiatement pour les commerces obligés de stopper leurs activités
  • après 7 jours d’arrêt pour les autres

Une fois le paiement obtenu pour le mois de mars, le droit passerelle est automatiquement reconduit pour le mois d’avril. Aucune demande n’est à faire.

Ces aides sont à demander au travers des sites web organisme de paiement des cotisations sociales.

(ancien) Pour les employeurs :

• le chômage temporaire pour cas de force majeure dans le cas où un ou plusieurs membres du personnel sont totalement ou partiellement privés de travail (à l’arrêt). Une allocation de 1.450 EUR est rapidement versée à votre personnel.
• le chômage économique plus classique en cas de baisse de chiffre d’affaire

Ces aides excessivement faciles sont à demander au travers du secrétariat social. L’employeur ne doit rien faire à part déclarer dans ses états de prestation les jours où un membre de personnel a été mis en chômage temporaire pour cas de force majeure « Coronavirus ». L’employé doit transmettre à son organisme de paiement le formulaire C3.2 Coronavirus très simple. Il est alors indemnisé rapidement sur base des états de prestation envoyés par l’entreprise. L’indemnité est de 70% du salaire brut, celui-ci étant limité à 2.754,76 EUR. L’indemnité maximale est donc de 1.928,33 EUR bruts.

(ancien) Pour toutes les entreprises :

• le report de 2 mois du paiement de la TVA et du précompte professionnel
• 2 mois de délais de paiement supplémentaire pour les impôts des personnes physiques et des sociétés enrôlés à partir du 12 mars
• l’étalement des cotisations ONSS des 1er et 2ème trimestres 2020 jusque 24 mois
• l’étalement de différentes dettes fiscales pour autant qu’un lien entre la difficulté de paiment et la crise puisse être établi (site dédié du Ministère des finances)
• Le report des cotisations ONSS au 15 décembre pour autant que l’entreprise soit à l’arrêt. Si l’arrêt est volontaire, une déclaration sur l’honneur est nécessaire. Plus d’infos sur le site dédié de l’ONSS

Les mesures d’aides régionales aux entreprises:

(ancien) Voici un résumé de l’indemnité pour fermeture forcée en Wallonie:

• Une prime de 5.000 EUR par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence de décisions adoptées par le CNS  Il y a plusieurs conditions dont celle d’être en activité au 12 mars et de faire partie des secteurs suivants : secteurs éligibles auquels se rajoutent depuis le 22 avril les commetrces de réparations et de ventes d’automobiles, les arts, spectacles et activités réacréatives (dont les salles de sport et les cinémas), les intermédiaires immobiliers. Les demandes se font en ligne au départ de la plate-forme de la région spécialement dédiée à cet effet. La demande est à rentrer dans les 60 jours suivant la fermeture du commerce ou l’arrêt des activités.
• Une prime de 2.500 EUR pour toutes les entreprises n’ayant pu fonctionner que de manière partielle et ayant bénéficié du droit passerelle. La plateforme pour faire la demande n’est pas encore disponible.
• Un prêt ricochet qui est un prêt de liquidité pouvant aller jusqu’à 45.000 EUR. Ce prêt octroyé par la banque et la région, garanti partiellement par la région et à taux zéro sur la partie régionale est à demander à sa banque mais il n’est pas compatible avec les primes.

(source: 1890.be site de la région wallonne dédié aux entrepreneurs )

(ancien) Voici un résumé de l’indemnité régionale pour fermeture forcée à Bruxelles :

• Une prime unique de 4.000€ par siège d’exploitation bruxellois (maximum 20.000 EUR par entreprise) dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants : secteurs éligibles auxquels se rajoutent depuis le 16 avril les car-washs, les libraires et les agences immobilières. Les demandes se font en ligne au départ de la plateforme de la région spécialement dédiée à cet effet. Les demandes sont à faire au plus tard le 1er juin.
• Une prime unique de 3.000 EUR pour les taxis.
• Une prime unique de 2.000 EUR pour les autres entreprises ayant perdu 60% de leur chiffre d’affaire. Le contour exact de cette prime doit encore être dessiné et il n’est pas encore possible d’en faire la demande.

(source : 1819 Bruxelles site de la région bruxelloise dédié aux entrepreneurs)

(ancien) Voici un résumé de l’indemnité régionale pour fermeture forcée en Flandre :

• Une prime unique de 4.000 EUR pour les entreprises obligatoirement fermées. La prime est complétée par 160 EUR par jour supplémentaire de fermeture entre le 5 avril et le 13 juin. La prime doit être demandée au travers de cette plateforme.
• Une prime unique de 3000 EUR pour les entreprises ayant perdu 60% de leur chiffre d’affaire (1.500 EUR pour les indépendants complémentaires). Cette prime est décidée mais les contours sont encore à définir et la plateforme pour la demander n’est pas encore accessible.

(bron : Web site VLAIO)

(ancien) Les mesures d’aides bancaires aux entreprises:

Un accord a été conclu entre le secteur financier et le gouvernement fédéral afin de faire face aux conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il prévoit notamment un report, sans frais, de tous les remboursements de crédits – y compris les crédits hypothécaires – pour les entreprises non financières et les indépendants viables jusqu’au 30 septembre prochain; une mesure qui s’étend également aux ménages pouvant justifier d’un préjudice financier lié à l’épidémie. Seul le capital est visé, les intérêts restent dûs.

Le Fédéral va par ailleurs activer un régime de garantie de 5 milliards d’euros pour l’ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois que les banques octroieront, jusqu’au 30 septembre, aux entreprises non financières et aux indépendants viables, afin de continuer à financer l’économie réelle.

Un arrêté ministériel précisera cette semaine les contours de cette mesure qui ne sera pas automatique. Vous devrez et pouvez déjà contacter votre banque.