L’optimisation fiscale est souvent associée à la fraude fiscale. Or, optimiser ce n’est pas frauder. Au contraire. L’optimisation fiscale consiste avant tout à utiliser des incitants légaux que la loi met à disposition des contribuables afin d’orienter leur comportement.
L’optimisation fiscale est accessible à tous, y compris les particuliers
Optimiser sa fiscalité n’est pas une activité réservée aux grandes multinationales. L’optimisation est également accessible aux particuliers. L’épargne pension, par exemple, est l’un des mécanismes d’optimisation le plus connu des particuliers. Et cette épargne pension, en définitive, n’est rien d’autre qu’un investissement que l’Etat a voulu rendre fiscalement intéressant afin d’inciter chacun à mieux préparer sa pension.
Autre exemple bien connu, l’achat immobilier. Les amortissements de capital et la prime de l’assurance solde restant dû donnent en effet droit à une réduction d’impôt fédérale de l’ordre de 30%. A noter toutefois que le montant procurant un avantage fiscal est limité. Une limite qui dépend d’une part de l’année de l’emprunt et, d’autre part, de vos revenus professionnels. Et il va de soi qu’un investissement immobilier ne doit jamais être consenti dans le seul but d’obtenir une réduction d’impôt. Par contre, on peut utiliser intelligemment la fiscalité pour faciliter cet investissement.
Si certains outils, comme les incitants fiscaux à l’épargne ou l’achat immobilier sont relativement bien connus du grand public, d’autres, comme le tax shelter, le sont beaucoup moins. Souvent très techniques, il vaut mieux les analyser avec l’aide d’un expert comptable fiscaliste. Ce dernier pourra non seulement vous donner les explications nécessaires, vous montrer les avantages et inconvénients de la solution envisagée, voire les risques ou les contraintes qui y sont liées.
Réduire la charge financière des entreprises
Bien entendu, les entreprises sont aussi concernées par leur fiscalité. En la matière, les règles fiscales sont particulièrement complexes, surtout en Belgique. De plus, elles évoluent très rapidement. Une mise à jour permet d’éviter toute surprise ou contrariété. Notamment les amendes qui peuvent être très élevées.
Pour une entreprise, l’optimisation fiscale doit avant tout viser à diminuer sa charge financière. De la sorte, elle disposera de plus d’argent à consacrer à son développement. Cette optimisation passera entre autres par des mécanismes aussi variés que les déductions, les assurances pension et hospitalisation, les crédits ou les investissements.
De nombreuses petites entreprises sont aussi gérées par leurs dirigeants. Dans ce cas, l’optimisation vise à remplir un double objectif : diminuer la charge fiscale de l’entreprise et maximiser le gain fiscal du dirigeant. L’optimisation entre la société et son dirigeant dépendra donc aussi des buts personnels du dirigeant.
Une optimisation fiscale variable et des montants plafonnés
L’optimisation fiscale ne concerne pas uniquement les incitants prévus au niveau fédéral. Chaque région propose également ses propres mécanismes. Les règles ne sont toutefois pas uniformes. Ce qui revient à dire que tous les Belges ne sont pas exactement égaux devant la loi, comme l’annonce l’article 10 de notre constitution.
Les titres-services, les chèques ALE ou de proximité qui permettent de faire appel à des chômeurs de longue durée, les travaux d’isolation d’un toit sont quelques exemples de réductions d’impôts différents selon les régions.
Les réductions d’impôt qu’elles soient fédérales ou régionales couvrent par ailleurs des montants plafonnés. Ainsi, le montant maximal de plusieurs réductions pour l’exercice d’imposition 2024 a été établi sur la base des chiffres de l’indexation de 2020. Une nouvelle indexation annuelle sera mise en œuvre pour l’exercice d’imposition 2025.
Trois conseils en forme de conclusion.
- Rappelons une fois encore que la législation fiscale évolue très rapidement. Il est donc très important de disposer d’informations à jour. Travailler avec un expert comptable fiscaliste vous aide à trouver et garder un cap.
- On peut gagner beaucoup d’argent à condition de s’y prendre à temps. Ne laissez pas la fiscalité être un sujet de dernière minute et planifiez !
- Les outils numériques peuvent vous aider à gagner du temps, de la précision et donc de l’argent. Chez G&H Consulting, nous avons d’ailleurs depuis longtemps fait le choix de la digitalisation pour simplifier les aspects administratifs de la comptabilité de nos clients.
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