La notion de cadeau d’entreprise couvre à la fois le cadeau qu’une entreprise offre à ses clients ou partenaires et celui qu’elle offre à son personnel. Qu’il s’agisse de l’un ou de l’autre, ces cadeaux sont soumis à des règles précises en matière de déductibilité et de récupération de la TVA.
Cadeaux d’affaires et cadeaux pour le personnel : deux notions distinctes sur le plan fiscal
En Belgique, les cadeaux d’affaires et les cadeaux pour le personnel sont en effet deux notions distinctes sur le plan fiscal, chacune faisant l’objet de règles fiscales spécifiques.
Les cadeaux d’affaires sont généralement déductibles, à condition qu’ils soient effectués dans l’intérêt de l’entreprise et qu’ils respectent les règles en matière de déduction des dépenses professionnelles. Les entreprises doivent pouvoir démontrer la nature commerciale du cadeau et son lien avec l’activité de l’entreprise.
Les cadeaux destinés au personnel bénéficient également, sous certaines conditions, de l’exonération d’impôts, pour l’entreprise et les bénéficiaires. Les montants déductibles varient cependant en fonction des événements à l’occasion desquels ces cadeaux sont attribués.
La déductibilité du cadeau d’entreprise pour les clients ou partenaires
Si vous souhaitez offrir un cadeau d’affaires à l’un de vos clients, quelques règles sont à respecter pour bénéficier de la déductibilité.
- Le cadeau a une valeur inférieure à 125 €. Dans ce cas, il est considéré comme “frais professionnels” déductibles à hauteur de 50%. Le montant de 125 € s’entend TVA comprise. Il couvre également l’intégralité des frais, y compris l’emballage et l’expédition éventuelle.
- Le cadeau a une valeur supérieure à 125 €. Dans ce cas, il est considéré comme une dépense à faire figurer dans la fiche 281.50. Le report dans cette fiche vous permet de déduire le montant à 100%. Cependant, l’administration fiscale va considérer le cadeau comme un avantage en nature pour le bénéficiaire. Votre client sera donc taxé sur la valeur du cadeau !
- Le cadeau est un article publicitaire. C’est-à-dire qu’il porte votre nom ou votre logo de façon claire et permanente, sa valeur est modique et il est distribué à grande échelle. S’il réunit toutes ces conditions, le cadeau est déductible à 100%. Exception pour les biens de consommation comme le vin ou les pralines qui sont déductibles à 50%. Le fisc considère en effet que ces cadeaux ne portent pas durablement la dénomination de l’entreprise.
- Le cadeau est offert à l’occasion d’un voyage à l’étranger. Il est déductible à 100%. Le fait que l’achat s’effectue en Belgique ou à l’étranger n’est pas relevant.
Récupérer tout ou partie de la TVA
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer la TVA sur le montant du cadeau si, et seulement si la valeur du cadeau est inférieure à 50 € HTVA. Pour les entreprises non assujetties, 50 % à 100 % de la TVA peuvent être considérés comme frais professionnels déductibles.
Précisons également deux points. D’une part, la TVA sur les spiritueux ainsi que sur les produits de tabac ne peut jamais être récupérée. Bon à savoir : le vin, le champagne et le porto ne sont pas considérés comme des spiritueux. D’autre part, le cadeau doit être un bien et non un service.
La déductibilité du cadeau d’entreprise pour les membres du personnel
En principe, le fisc considère tout cadeau comme une rémunération. À ce titre, il est soumis aux cotisations sociales et représente un avantage de toute nature imposable.
Lorsque le cadeau n’excède par une valeur de 40 € TVAC, il est toutefois déductible à 100%, n’est pas soumis à l’ONSS et est non imposable pour le bénéficiaire.
Veillez toutefois à respecter les points énumérés ci-dessous.
- La limite de 40 € TVAC porte sur une année complète. En cas de dépassement (par exemple deux cadeaux sur l’année d’une valeur de 25 € TVAC chacun), vous perdez la déductibilité sur l’ensemble de la somme (50 € dans notre exemple).
- La limite de 40 € peut être augmentée d’autant par enfant à charge.
- Les cadeaux doivent être octroyés à l’occasion d’un événement spécial comme la Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel an.
- Tous les collaborateurs doivent recevoir le même avantage.
Les cadeaux pour les occasions particulières
Une entreprise peut bien sûr octroyer un cadeau à un seul de ses collaborateurs pour célébrer un événement spécial. Pour bénéficier de l’exonération (impôt et ONSS), elle doit toutefois respecter un seuil légal.
Ce seuil varie en fonction de l’occasion pour laquelle le cadeau est offert. En voici quelques exemples.
- Un départ en retraite : une fourchette comprise entre minimum 120 € et maximum 1.000 €.
- Un mariage ou une déclaration de cohabitation légale : 245 €.
- Prime d’ancienneté : 1 x le salaire mensuel brut après 25 ans de service et 2 x le salaire mensuel brut après 35 ans de service.
Vous pouvez récupérer l’intégralité de la TVA sur ces cadeaux. Le plafond est en l’occurrence fixé à 50 € HTVA par collaborateur et par an.
Les règles fiscales en matière de cadeau d’entreprise varient et des sanctions sont applicables en cas de non-respect. Pour éviter toute surprise, consultez toujours votre expert-comptable pour obtenir les meilleurs conseils en fonction de votre situation spécifique. Demandez votre rendez-vous avec un membre de notre équipe.
