De l’assurance hospitalisation aux pensions complémentaires, de nombreuses solutions existent en matière d’optimisation fiscale. Pour les indépendants et dirigeants d’entreprises en Belgique, les options fiscalement avantageuses peuvent aussi être une manière d’anticiper leurs revenus futurs.
Les pensions complémentaires : optimiser sa fiscalité et assurer ses revenus
Que vous soyez indépendant ou dirigeant d’entreprise, les pensions complémentaires garantissent jusqu’à 80% de vos revenus nets lors de votre départ en retraite.
Avant ce départ, vous pouvez d’ores et déjà en profiter sur le plan fiscal en déduisant les primes qui en résultent.
Pension complémentaire libre pour indépendant (PCLI)
Les indépendants à titre principal et accessoire, les conjoints aidants et les aidants indépendants peuvent souscrire une Pension complémentaire libre pour indépendant (PCLI). En plus de la PCLI, vous pouvez aussi opter pour la variante, appelée Pension complémentaire libre pour indépendant sociale (PCLIS). Celle-ci vous assure en plus un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail. Elle vous permet, par ailleurs, de continuer à cotiser pour votre pension.
Dans les deux cas, PCLI et PCLIS, les cotisations payées sont intégralement déductibles à titre de frais professionnels. L’avantage fiscal varie d’une année à l’autre. Pour 2022, par exemple, vous récupérez 67,33% de vos cotisations. Ces dernières font l’objet d’un plafonnement : 3.447,62 € pour la PCLI et 3.966, 67 € pour la PCLIS.
Si vous vous demandez par où commencer en matière d’assurance pension complémentaire, la PCLI et/ou la PCLIS constituent indéniablement une manière de cotiser fiscalement avantageuse.
Engagement individuel de pension (EIP)
Cette formule offre aux dirigeants d’entreprises indépendants la possibilité de se constituer une pension complémentaire via leur société.
L’EIP est une forme d’assurance vie individuelle. Votre société paie les primes d’une assurance dont vous êtes le bénéficiaire.
La société peut déduire les primes à titre de frais professionnels. Le montant épargné est soumis à un impôt unique au taux avantageux.
Convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI)
La CPTI s’adresse aux professions libérales, aux indépendants à titre principal ou à titre complémentaire (sous certaines conditions dans ce cas), aux conjoints aidants ou aux aidants indépendants.
Elle permet de compléter avantageusement une pension, surtout si vous la combinez à une PCLI. L’avantage fiscal pour les versements s’élève à 30%. Cet avantage est toutefois conditionnel. En effet, le montant total consacré à votre pension (légale et complémentaire) ne peut excéder 80% de vos revenus.
La rémunération différée autres que les pensions complémentaires
Les solutions de pension complémentaire sont de facto des rémunérations différées. Il existe néanmoins une autre manière d’envisager une rémunération différée.
En l’occurrence, un accord dans lequel une partie des gains, ou une rémunération pour travail effectué, est retenue pour être payée à une date ultérieure.
Cette rémunération peut faire l’objet d’un accord intéressant entre un employeur et ses employés et n’est pas soumise à l’impôt lorsqu’elle est perçue.
Une assurance hospitalisation souscrite par la société pour une meilleure optimisation fiscale
Dans le chef de la société, la prime payée est une dépense non admise (DNA). Elle entre dans la catégorie des avantages sociaux non déductibles.
Néanmoins, il reste intéressant sur le plan fiscal que votre société soit le preneur d’assurance et que vous (et/ou vos employés) en soyez le bénéficiaire. Dans ce cas, l’assurance dont vous bénéficiez à titre individuel bénéficie en effet d’une exonération d’impôt à titre d’avantage social.
Et même si la prime n’est pas déductible pour votre société, il reste plus intéressant que votre société soit le preneur d’assurance et paie la prime. Le coût total net sera en effet moindre et ce pour deux raisons évidentes :
- si vous souscrivez vous-même cette assurance et que vous vous faites rembourser le montant des primes par votre société, ce remboursement est assimilé à un avantage de toute nature imposable ;
- le montant total de votre rémunération gonfle. Or, Le taux d’imposition des personnes physiques est plus élevé que celui des sociétés (ISOC à 20%). Il n’est donc pas dans votre intérêt de gonfler inutilement vos rémunérations.
Autre avantage, votre société peut également payer les primes de l’assurance hospitalisation pour les membres de votre famille vivant sous le même toit. Votre conjoint, que vous soyez marié ou non, et vos enfants seront alors considérés comme « assurés complémentaires ».
D’autres options s’offrent évidemment à vous pour optimiser vos impôts et vos revenus.
C’est ici qu’intervient votre expert-comptable fiscaliste. Il sera votre meilleur conseiller pour l’optimisation fiscale de vos bénéfices et rémunérations.